Québec – Organismes sans but lucratif

Organisme sans but lucratif par opposition à d'autres structures d'entreprises
Constitution d'un organisme sans but lucratif
Impôts
Enregistrement d'un organisme de bienfaisance
Gestion et gouvernance
Financement et collecte de fonds
Gestion des ressources humaines et du bénévolat

Organisme sans but lucratif par opposition à d'autres structures d'entreprises

• Sociétés et administrateurs - Quoi, qui, pourquoi et comment, Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif – Industrie Canada
• Not-For-Profit and Charity Law – LawNow (Disponible en anglais seulement)
• Charitable and Non-Profit Organizations: What is the difference? – LawNow (Disponible en anglais seulement)
• FAQs – LawNow (Disponible en anglais seulement)
• Starting a Nonprofit or Charity – Charity Village Ltd. (Disponible en anglais seulement)

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Constitution d'un organisme sans but lucratif

• Constituer une personne morale (ou un organisme) sans but lucratif – Registraire des entreprises, Gouvernement du Québec
• Constitution en société de régime fédéral sans but lucratif - Loi sur les corporations canadiennes / Partie II – Info entreprises
• Organismes à but non lucratif (Lois sur les corporations canadiennes - partie II) – Corporations Canada, Industrie Canada
• Organismes à but non lucratif (Loi sur les corporations canadiennes partie II) – Corporations Canada, Industrie Canada

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Impôts

• Organismes sans but lucratif – Ministère du Revenu Québec, Gouvernement du Québec
• Impôt - Organisme à but non lucratif – Agence du revenu du Canada
• Guide d'impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratifs – Agence du revenu du Canada
• Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif – Agence du revenu du Canada
• Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif* - OSBL – Info entreprises
• Fiscalité, Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif – Industrie Canada

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Enregistrement d'un organisme de bienfaisance

• Enregistrement des organismes de bienfaisance auprès du ministère du Revenu du Québec – Gouvernement du Québec
• Direction des organismes de bienfaisance – Agence du revenu du Canada
• L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu – Agence du revenu du Canada
• Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu – Agence du revenu du Canada
• Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés – Agence du revenu du Canada
• Renseignements sur les organismes de bienfaisance – Info entreprises
• Fiscalité, Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif – Industrie Canada

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Gestion et gouvernance

• Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif (Droits, Fonctions et Pratiques) – Industrie Canada
• Management and Administration – Charity Village Ltd. (Disponible en anglais seulement)
• TOTAL Non Profit Resources – tnpr.ca (Disponible en anglais seulement)
• Voluntary Sector Knowledge Network (Disponible en anglais seulement)
• reBOOT Canada (Disponible en anglais seulement)
• reBOOT Montréal

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Financement et collecte de fonds

Techniques

• Collecte de fonds par les organismes communautaires : des idées qui ont fait leurs preuves! – Ministère du Patrimoine canadien, Government of Canada
• Fund Raising – Voluntary Sector Knowledge Network (Disponible en anglais seulement)
• Quick Tips for Fundraising – donetbenevolat.ca (Disponible en anglais seulement)
• Privacy 101, A Guide to Privacy Legislation for Fundraising Professionals in Canada – Association of Fundraising Professionals (Disponible en anglais seulement)

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Sources

• Contributions aux organismes – Loto-Québec
• Contributions aux organismes sans but lucratif – Société des bingos du Québec
• Foundations – Charity Village Ltd. (Disponible en anglais seulement)
• Community Foundation Finder – Fondations communautaires du Canada (Disponible en anglais seulement)
• Membres – Fondations philanthropiques Canada
• Répertoire canadien des fondations et des entreprises – Imagine Canada

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Gestion des ressources humaines et du bénévolat

• Gestion des bénévoles : Ressources – Bénévoles Canada
• La planification des ressources humaines – Conseil des ressources humaines pour le secteur bénévole et communautaire

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